Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Tigaligatam est exploitée par :
Frédéric Gouby, Entrepreneur individuel
Enseigne : Tigaligatam
103 rue des Jumeaux
88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
France
SIREN : 981 608 342
SIRET : 981 608 342 00011
E-mail : frederic.tictic@hotmail.com
Téléphone : 06 66 16 75 28
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Tigaligatam par des consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à l’atelier.
Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques présentées sur le site ont pour objectif de décrire les produits le plus fidèlement possible.
Chaque pièce pouvant être réalisée à la main ou à partir de matériaux déjà existants, de légères variations de teinte, de veinage, de texture ou de finition peuvent exister. Ces particularités font partie du caractère artisanal de chaque création et ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles correspondent aux informations présentées sur la fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Tigaligatam bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Tigaligatam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement de la commande ou une solution proposée d’un commun accord.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Tigaligatam ne conserve aucune donnée bancaire du client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, dans l’Union européenne et dans certaines destinations d’outre-mer.
Les modalités, frais et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les commandes sont préparées à l’atelier dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais d’acheminement indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et s’ajoutent au délai de préparation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, d’éventuels droits, taxes locales, frais de douane ou octroi de mer peuvent être demandés à l’arrivée. Ils restent à la charge du destinataire.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire par e-mail à :
en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de Tigaligatam, produit endommagé à réception ou produit non conforme.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, soigneusement protégé, de préférence dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
L’adresse de retour est la suivante :
Tigaligatam
Frédéric Gouby EI
103 rue des Jumeaux
88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
France
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter Tigaligatam à l’adresse suivante :
afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.
10. Responsabilité
Tigaligatam ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une installation inadaptée ou d’une utilisation non conforme du produit.
Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.
11. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Tigaligatam par e-mail à l’adresse :
Si aucun accord n’est trouvé après une réclamation préalable écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut déposer une demande de médiation en ligne sur le site du CM2C.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou recours à la médiation de la consommation, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Tigaligatam
Frédéric Gouby EI
103 rue des Jumeaux
88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
France
E-mail : frederic.tictic@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :